Avis 26.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 26.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction spécialisée des urgences doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.169 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Avant-projet de loi
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Avis 26.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
-
Avis 27.061 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les amendes administratives proposées dans le cadre de la législation relative à certaines denrées alimentaires d'origine animale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences
Projet d'arrêté royal
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Avis 27.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal