Avis 52.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2012
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de la loi programme
Amendement à un projet de loi
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Amendement au projet de la loi programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix du gaz par les fournisseurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diversesen matière d'énergie
Avant-projet de loi
*Ordonnance portant sur* un Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 juni 2000 tot vaststelling van de procedure voor de bijzondere erkenning van een centrum voor dagverzorging, wat de afstemming van die procedure op de procedure voor de erkenning van een dagverzorgingscentrum betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de verboden lijst
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone