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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les conditions d'agrément des laboratoires, la formation du personnel technique et la création des commissions d'éthique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre IV du titre III de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Loi instituant la zone économique exclusive de la Belgique en Mer du Nord et portant modification de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique, de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales, de la loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de Belgique, de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale