Avis 42.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale