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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention en cas d'occupation à temps partiel d'un ayant droit à l'intégration sociale en application de l'article 60, §7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionelle et déterminant le réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée pour la mise au travail en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est mis à disposition d'une entreprise privée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Projet d'arrêté royal