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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure de fermeture d'une installation de production d'électricité (déposée par MM. Kristof Calvo et Jean-Marc Nollet)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant l'article 145/35 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les frais de garde d'enfants atteints d'un handicap (déposée par M. Daniel Bacquelaine et MMe Kattrin Jadin)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant le Code ds impôts sur les revenus 1992 en vue de mieux prendre en considération la charge d'un enfant handicapé (déposée par M. Christian Brotcorne)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant l'extension du tax shelter (déposée par M. Philippe Goffin et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 mei 2014 houdende de uitvoering van diverse besluiten met betrekking tot het woonbeleid in Vlaanderen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant les modalités de fonctionnement
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone