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Arrêté royal autorisant la Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour le paiement des allocations familiales aux membres de son personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
Projet d'arrêté royal
portant création du Fonds de financement des constructions hospitalières et médico-sociales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables
Projet d'arrêté royal