Avis 37.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal