Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

210 résultats

    • Avis

    Avis 33.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif aux statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 32.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance relatif à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'aide sociale

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 31.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 30.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 30.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocolles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 30.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22.12.1995 insérant un chapitre XII bis dans le loi du 8.7.1976 organique des C.P.A.S.

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 29.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs visée dans l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune