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Avis 61.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2017

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-01-2017

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation

Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-12-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort

Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-12-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-11-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-11-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel relatif à transposition de la Directive d'exécution 2016/317/UE de la Commission du 3 mars 2016

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 60.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale