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permis | damande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie de l'adulte ou en psychiatrie infanto- juvénile, ainsi que des services et maîtres de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministeriel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 19 december 1997 betreffende het algemeen welzijnswerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle des handicapés, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle des handicapés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het toekennen van vergunningen, het vaststellen en innen van retributies voor het privatieve gebruik van het openbaar domein van de wegen, de waterwegen en hun aanhorigheden, de zeewering en de dijken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende het waarborgen en stimuleren van een vegetarisch voedingsaanbod
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal