Avis 34.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal