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18 résultats
Arrêté ministériel désignant pour l'Institut scientifique de Santé publique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émette une proposition provisiore en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale