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Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel exécutant l'article 7, c), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les sevices hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, §2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministeriel soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministérel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale