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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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551 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arêté ministeriel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'étique avec agrément complet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux heures et six heures
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale