Avis 27.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'Emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
Projet d'arrêté royal