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52 résultats
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l’enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative à la publicité des documents administratifs (déposée par MM. Jef VAN DAMME (N), Paul DELVA (N), Mme Els AMPE (N), M. Bruno DE LILLE (N), Mmes Cieltje VAN ACHTER (N), Zoé GENOT (F) et M. Arnaud PINXTEREN (F))
Publicité de l'administration — Proposition d’ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant la procédure de traitement des demandes de réutilisation des informations du secteur public ainsi que la surveillance de l’obligation de mise à disposition des documents administratifs
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de réutilisation des informations du secteur public
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Écoles, des Écoles supérieures et des universités
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie» de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française