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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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842 résultats

    • Avis

    Avis 57.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident du travail, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger aux Centres de référence VIH/SIDA ayant signé une convention avec le Comité de l'assurance de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'Inspecteur général et d'Inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française