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330 résultats
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire en vue de désigner les actes authentiques non signifiés du registre central des actes authentiques dématérialisés des huissiers de justice
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du [date] relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal suspendant temporairement l’application de l’article 58, § 2 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l’article 8, §1er, alinéa 1er, 1° bis, de l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures et du matériel de protection spéciaux, dans le cadre de la pandémie COVID-19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé ou la réalisation de projets spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal