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vergunning | beroep
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303 résultats
Décret de la Commission Communautaire française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'équivalence des concepts ou technologies de construction novateurs par une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, §5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés
Avant-projet de loi
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon