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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 30.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 créant la société anonyme de droit public "SOCIETE DE GARANTIE REGIONALE WALLONNE" (S.G.R.W.)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 29.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon