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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004
Avant-projet de loi
Amendements du Gouvernement au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement au projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR92
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au Titre II de l'avant-projet de loi portant diverses dispositions - Chapitre 3 : Loi modifiant l'article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone