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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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292 résultats

    • Avis

    Avis 58.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service public régional de Bruxelles

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel di SIAMU

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 150.000.euros aux administrations régionales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, fait à Istanbul le 11 mai 2011

    Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale