Avis 29.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant sur l'organisation du transport scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret portant sur l'organisation du transport scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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