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46 résultats
Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
*Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel*
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune