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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) Directeur / Directrice exécutif / tive pour le Service Francophone des métiers et des Qualifications (SFMQ)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le s15 et 18 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014
Projet d'arrêté royal