Avis 77.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’AEPol concernant le certificat médical
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 77.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 77.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d’enregistrement comme aide-soignant et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l’art dentaire à porter un titre professionnel particulier
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 77.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 77.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical
Police — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 77.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, en ce qui concerne l’obligation de déclaration incombant à la Loterie Nationale, déposée par M. Stefaan Van Hecke et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0683/001)
Droit financier — Proposition de loi
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Avis 77.513 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 77.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal