Avis 65.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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vergunn*
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315 résultats
Décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Police — Avant-projet de loi
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Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal