Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
329 résultats
Arrêté royal modifiant l’article 32 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2021- 2022 et 2022- 2023
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale d’un candidat qui n’est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2021- 2022 et 2022- 2023
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le modèle de règlement communal concernant l’enquête relative à la résidence principale visé à l’article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, ainsi que les délais et modalités d’approbation dudit règlement
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX portant dérogation à certaines dispositions relatives à l’organisation du jury du Certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 portant sur la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française