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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la prise de participation de l'Etat dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution visées à l'article 2bis, § 2, de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du...2000 modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du....2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du ... relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications
Projet d'arrêté royal