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Loi visant à supprimer la période de carence pour les indépendants, déposée par M. Gilles Vanden Burre et Mme Evita Willaert et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1075/001)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, déposée par M. Denis Ducarme et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0898/001)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de permettre l’indemnisation des travailleurs indépendants en incapacité de courte durée, déposée par M. Elio Di Rupo et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0111/001)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Amendement à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposé par M. VAN LOMMEL (Doc. parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-1337/003)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendements nos 2 à 19 à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposés par Mme VERHELST et consort (Doc. parl, Chambre, 2020-2021, n° 55-1337/004) et amendements nos 20 et 21 à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposés par M. VAN HEES (Doc. parl, Chambre, 2020-2021, n° 55-1337/004)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité belge, déposée par M. Ortwin DEPOORTERE et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1000/001)
Nationalité — Proposition de loi
Loi portant diverses modifications en matière d'insolvabilité des entreprises, déposée par M. Koen Geens (Doc.parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1591/001)
Droit des sociétés — Proposition de loi
Loi visant à instaurer un nouveau système de financement des zones de police, déposée par Mme Vanessa MATZ et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1535/001)
Police — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la création d’une police métropolitaine bruxelloise, déposée par M. Tim Vandenput (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1254/001)
Police — Proposition de loi
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/001)
Droit civil — Proposition de loi