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143 résultats
Ordonnance créant le service à gestion séparée Centre Bruxellois d'Expertise Alimentaire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance du 13 avril 1995 modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la réorganisation du centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à habiliter le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à organiser un régime de mobilité des agents du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat Fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instaurant un tarif réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites ou moyennes entreprises
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale