Avis 31.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la promotion de l'égalité des chances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 31.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 31.177 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 31.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 30.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux avantages sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 31.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 31.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 31.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 30.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 30.799 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française