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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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12 résultats
Arrété ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités et la procédure du dépôt de la caution visée à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de consentement à une enquête sur les conditions de moralité en application de l'article 6bis, alinéa 3, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des renseignements nécessaires au contrôle de l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel allouant une indemnité aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de monnaie de 50 francs, en qualité de fleur de coin, à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale