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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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38 résultats
Arrêté royal etendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur provincial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exercice de missions de police judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux incompatibilités d'emploi pour les membres de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
Projet d'arrêté royal