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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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37 résultats

    • Avis

    Avis 61.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 61.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur géneral adjoint et les modalités d’exercice de l’avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)