Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

10 résultats

    • Avis

    Avis 45.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'arrêté du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant les articles 3, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

    Projet d'arrêté royal