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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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129 résultats
Arrêté royal réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public"
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale