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119 résultats
Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au programme d'encadrement pour l'éthylotest antidémarrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicule des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2010/551 du College de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/520 du College de la Commission communautaire française du 14 mai 2009 fixant le bareme des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment, à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Avant-projet de décret de la Région wallonne