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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles un président de cour d'assises doit satisfaire pour être dispensé de suivre la formation spécialisée à l'article 120, alinéa 1, du Code judiciaire et fixant l'entrée en vigueur de l'article 210 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euro en argent, ayant pour thème le livre "A dog of Flanders"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 euro en argent, ayant pour thème le livre "A dog of Flanders"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités de cet enregistrement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal