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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Avis

    Avis 53.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et mandataires locaux à l'autorité de tutelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale