Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Arrêté royal relatif à l'agrément des formations et des certificats en vue d'exercer la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les conditions requises relatives à la formation et l'expérience professionnelles pour l'exercice de la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services spécialisés de télécommunications mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal