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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant à la Société Fédérale de Participations de céder sa participation dans la société anonume Crédit Agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités publiques accéder aux informations concernant les étrangers inscrits au registre d'attente .
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du ... modifiant la la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal date d'entrée en vigueur la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Ordre national des avocats de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R1 du 29 décembre 1992, art. 22 - Modif. R41 du 30 janvier 1987, art. 2 - Modif. R44 du 21 octobre 1993, annexe + ins. art. 2 nouveau + art. 2 devient art. 3 et art. 3 devient art. 4 - en matière de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R31 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal