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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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540 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'uniformisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense
Projet d'arrêté royal