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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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17 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certainesautorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de permettre au Conseil d'Etat d'introduire certaines données dans le Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union Benelux et la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française