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72 résultats
Loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi (déposée par M. Paul Magnette et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0889/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, visant à préciser que l’organe de contrôle des garanties en matière de surveillance et de plaintes est bien compétent pour les condamnés exécutant leur peine dans une maison de transition (déposée par M. Khalil Aouasti et consorts)(DOC56K0515/001)
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d’emploi convenable ou de développement personnel (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0727/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l’augmentation du coût de la vie (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Achraf El Yakhloufi) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0785/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0411/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par M. Peter Mertens et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0771/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats (déposée par M. Benoît Piedboeuf et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, afin que les allocations familiales ne soient plus prises en considération dans le calcul des ressources, sans exception (déposée par Mme Marie Meunier et consorts)
Intégration sociale — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (déposée par M. Robin Tonniau et consorts)
Emploi — Proposition de loi