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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.800 résultats

    • Avis

    Avis 43.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution ou le renouvellement des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise à l'occasion des élections sociales de l'année 2008

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 43.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 43.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2, §3, de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, §1er, alinéa 3, q de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux accueillantes d'enfants

    Projet d'arrêté royal