Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.800 résultats

    • Avis

    Avis 47.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (portant) modification de l'arrêté du gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du fonds Bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du fonds Bruxellois de garantie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 47.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal n° 56 rélatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajjotée en faveur des assujettis etablis dans un etat membre autre que l'Etat membre de remboursement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2006 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour l'occupation des travailleurs étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale