Avis 39.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile
Projet d'arrêté royal