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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende bijzondere maatregelen ten gunste van de personeelsleden van het Gemeenschapsonderwijs tewerkgesteld in Duitsland
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering omvorming van de opleidingen en opties van de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de modaliteiten tot toepassing van W 29/03/65 betreffende de terbeschikkingstelling van leden van het onderwijzend personeel ten behoeve van jeugdorganisaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 25, 3°, a), de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal